Politique de protection des données personnelles

Néomitis s’engage à respecter le nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) en :

• Etant transparent sur les informations collectées : possibilité de vous fournir, au moment où vos données à caractère personnel sont collectées, les informations sur l’identité et les coordonnées du responsable de traitement, les finalités du traitement auquel sont destinées les data, les destinataires des données à caractère personnel et si le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de ces données vers un pays tiers ou une organisation internationale.
• Recueillant votre consentement sur le traitement de vos données : votre consentement est traçable et prouvable, précisant à quel moment et sous quelles conditions il a été effectué. Vous avez également la possibilité de retirer votre consentement.
• Garantissant l’existence d’un droit à la portabilité de vos données et à leur effacement : nous proposons un système qui vous permet de récupérer vos informations personnelles dans un format lisible, structuré et exploitable.

1. Vie privée

Nous accordons une grande valeur à l’honnêteté et à la clarté et avons à cœur de construire avec nos clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données. 

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse postale, adresse email, données de connexion et de navigation.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lorsque :

• vous vous créez un compte ;
• vous payez par carte bancaire sur notre site : les données relatives aux moyens de paiement comme le numéro de carte bancaire, la date de fin de validité de la carte bancaire, le cryptogramme visuel (ce dernier ne devant pas être conservé, conformément à l’article 5) ; 
• vous passez une commande sur notre site : produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente ;
• vous vous abonnez à nos actualités (newsletters) ;
• vous complétez un formulaire (du type demande de devis, demande de documentation…) ;
• vous naviguez et faites des actions sur notre site ou nos applications mobiles.

Les informations recueillies sont conservées dans un fichier pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de notre siège social à Pont-Evêque (France). Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de Néomitis. 

2. Protection de vos informations

Nous avons mis en place plusieurs mesures de sécurité pour protéger et préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne sur nos produits et services connectés, les mots de passe sont non décodables. Seules nos équipes qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables et à votre demande.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker les informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. 

3. Destinataires des données

Les données collectées nous sont exclusivement destinées. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires auxquels Néomitis fait appel dans le cadre de l’exécution de services. Voici quelques exemples : l’envoi de courriers électroniques, l’analyse de nos bases de données, des services en marketing. Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. 

4. Utilisation des données vous concernant

4.1 Personnalisation de nos services
Les données vous concernant nous permettent de personnaliser et améliorer :

• les services que nous vous proposons
• les informations que nous vous adressons

4.2 Informations, notifications par email et newsletters 
En vous abonnant à nos newsletters, vous acceptez de recevoir des notifications par email contenant des informations sur l’actualité de nos produits. 

4.3 Mesure d’audience
Afin de mieux vous servir, nous mesurons les statistiques relatives à l’activité des visiteurs sur nos sites. 

4.4 Relatives aux cartes bancaires
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données doivent être utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction. Les données conservées à cette fin doivent faire l’objet de mesures de sécurité, telles que décrites à l’article 8 de la présente norme et à l’article 5 de la délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013 susvisée.
Les données relatives aux cartes bancaires peuvent être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir le consentement exprès du client, préalablement informé de l’objectif poursuivi (par exemple, faciliter le paiement des clients réguliers). La durée de conservation ne saurait alors excéder la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité visée par le traitement. Le consentement doit prendre la forme d’un acte de volonté explicite et peut par exemple être recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher, non pré-cochée par défaut. Il ne peut résulter de l’acceptation de conditions générales. De manière générale, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs.

5. Vos droits relatifs à la loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, de limitation du traitement et de transférabilité des données personnelles vous concernant :

• Droit d’accès : vous avez la possibilité de demander des informations sur les données que nous traitons ainsi qu’une copie de celles-ci. Vous pouvez également avoir accès à tout moment à toutes les Données que vous nous avez volontairement fournies.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, la finalisation de données incomplètes. De plus, vous pouvez modifier toute information que vous nous avez volontairement fournie.
• Droit de suppression/d’opposition : vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la limitation du traitement : limitation du traitement de vos données possible, sous réserve du respect des obligations légales.
• Droit à la transférabilité des données : si les exigences légales sont remplies, vous pouvez recevoir les données que vous fournissez dans un format structuré, actuel et lisible par machine et de transmettre ces données à une autre personne responsable ou, dans la mesure où cela est techniquement possible, de les faire transmettre par Néomitis. 

Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser votre demande en précisant vos nom, prénom et email :

• Par courrier électronique à l’adresse dpo_fr@neomitis.com
• Par courrier postal à l’adresse suivante : NEOMITIS - ZI Montplaisir - 258 Rue du champ de courses - 38780 Pont-Evêque - France

Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 

Messagerie et envoi de courriels

Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie. Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels.